Conditions générales d’utilisation
Introduction
L’application mobile OYEOYE est gérée par la société ciitélécom, dont le siège social est situé au 8 rue Edgar Brandt 72000 LE MANS.
Tout utilisateur du service OYEOYE doit lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser l’application mobile OYEOYE. Tout utilisateur doit être une personne physique ou une entité.
Nos règles de confidentialité expliquent quelles données nous collectons depuis l’application et les raisons de cette collecte, comment nous traitons ces informations et à quels tiers nous pourrions éventuellement les divulguer.
OYEOYE est une application mobile qui permet aux utilisateurs de recevoir sur leur Smartphone des informations « push » de la part de différents « centres d'intérêt » : mairies, institutions, associations, entreprises, ou toutes autres formes d’organismes, professionnels ou non.
Ces sources peuvent être publiques ou privées. L’utilisateur peut choisir de suivre l’actualité de différents centres d'intérêt mis à sa disposition par les émetteurs (mairies, écoles, associations, etc.).
L’utilisation du service OYEOYE est personnelle et destinée exclusivement à des fins non commerciales. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du compte utilisateur.
Le service OYEOYE est valable en France et à l’étranger sous réserve que l’utilisateur bénéficie d’un abonnement adéquat auprès de son opérateur.
Dans le cadre de l’utilisation de l’application, les utilisateurs recevront des notifications des centres d’intérêt qu’ils ont mis en favoris.
Les utilisateurs peuvent envoyer des signalements à leurs centres d'intérêt.
Via l’onglet Mes centres d'intérêt de l’application, les utilisateurs peuvent, à tout moment, choisir de suivre ou ne plus suivre un émetteur, c’est-à-dire décider de recevoir ou non ses messages.
Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont entièrement gratuits pour l’utilisateur.
Hébergement et conservation des données
Les données de l’application sont sauvegardées sur les serveurs de la société ECRITEL située 7/9 rue Petit 92110 Clichy - France.
Tous nos serveurs sont localisés en France et hébergés par la société ECRITEL.
Les données sont conservées jusqu’à ce que les émetteurs décident de les effacer dans les limites des dispositions légales qui les concernent.
Service de géolocalisation
L’utilisateur est averti que l’application utilise les services de géolocalisation de Google.
Dans tous les cas, l’utilisateur doit accepter que l’application accède à la géolocalisation du téléphone.
L’utilisateur trouvera les conditions générales d’utilisation de Google en cliquant sur le lien suivant :
https://policies.google.com/terms?hl=fr
Signalement et protection des données à caractère personnel
En envoyant une fiche Signalement, l’utilisateur accepte que les données qu’il a communiquées ainsi que son nom puissent être utilisées par l’application et par les agents des émetteurs, sans que les responsables du traitement ne lui soient redevables d’aucune indemnité.
Par l’envoi d’une fiche Signalement, l’utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire.
Ces données ne pourront être vendues, louées, ou échangées par la société ciitélécom et les émetteurs. Elles pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect. Les informations personnelles transmises aux agents permettent à l’émetteur et ses agents d’améliorer leur qualité de service et leurs actions auprès des citoyens.
Elles leur permettent de vous tenir au courant de l’avancée du traitement de votre demande et d’interagir plus rapidement en cas de problèmes ou d’urgence.
Les émetteur et la société ciitélécom s’engagent à respecter le règlement européen : Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et traiter les données conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Utilisation de cookies et de traceurs
ciitélécom a mis en place un système permettant de récolter des données statistiques sur l’utilisation de l’application (nombres de vues sur un article, nombre d’utilisateurs ayant sélectionné une commune, etc.) en comptabilisant le nombre d’utilisateurs pour une action donnée.
Ces traceurs ne permettent pas de suivre un utilisateur en particulier et par conséquent ne relèvent pas des données personnelles.
Notification de violation de données personnelles
En cas de violation de données a caractère personnel, ciitélécom s’engage a notifier la violation en question à la CNIL, dans les meilleurs délais et, si possible, 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
En qualité de sous-traitant, ciitélécom notifiera aux responsables de traitements des communes et EPCI toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
En cas de perte des données lié au piratage de ces données, une sauvegarde automatique de l’ensemble des données de l’application est effectuée quotidiennement.
Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par ciitélécom.
La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le site internet et lors de la mise à jour de l’application.